Type de mandat: Tous types de mandat
Barème d'honoraires au 1er mai 2020 (ancien barème consultable sur demande). Barème d'honoraires par tranches, tranches non cumulatives. Les taux s'entendent TVA comprise au taux de 20 %. Nos honoraires sont à la charge de l'acquéreur (sauf mention explicite contraire et prévue au mandat). Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente. En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant. Il est ici précisé que le présent barème d'honoraires doit être appliqué dans une majorité de transactions. Il est possible d'y déroger, et seulement à la baisse, pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées - Note de la DGCCRF suite à l'arrêté du 10 janvier 2017.
Prix de vente | Valeur |
---|---|
1 € - 115 000 € |
5 500 € |
115 001 € - 300 000 € |
4.9 % |
300 001 € - 350 000 € |
4.7 % |
350 001 € - 400 000 € |
4.5 % |
400 001 € - 500 000 € |
4.3 % |
500 001 € - 1 000 000 € |
4 % |
> 1 000 001 € |
3.7 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Barème d'honoraires au 1er mai 2020 (ancien barème consultable sur demande). Barème d'honoraires pour la vente de terrains : pas de tranche. Le taux s'entend TVA comprise au taux de 20 %. Nos honoraires sont à la charge de l'acquéreur (sauf mention explicite contraire et prévue au mandat). Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente. En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant. Il est ici précisé que le présent barème d'honoraires doit être appliqué dans une majorité de transactions. Il est possible d'y déroger, et seulement à la baisse, pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées - Note de la DGCCRF suite à l'arrêté du 10 janvier 2017.
Prix de vente | Valeur |
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> |
4.5 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Barème d'honoraires au 1er mai 2020 (ancien barème consultable sur demande). Barème d'honoraires pour la vente de Fonds de commerce & Pas de porte : pas de tranche. Le taux s'entend TVA comprise au taux de 20 %. Nos honoraires sont à la charge de l'acquéreur (sauf mention explicite contraire et prévue au mandat). Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente. En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant. Il est ici précisé que le présent barème d'honoraires doit être appliqué dans une majorité de transactions. Il est possible d'y déroger, et seulement à la baisse, pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées - Note de la DGCCRF suite à l'arrêté du 10 janvier 2017.
Prix de vente | Valeur |
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> |
8 % |
13 % sur le loyer HC annuel. Partagé pour moitié entre le Locataire et le Bailleur dans la limite (pour la part Locataire uniquement) de : ZTT : 12 €/m² - ZT : 10 €/m² - ZNT : 8 €/m². Barème d'honoraires au 1er mai 2020. Le taux s'entend TVA comprise au taux de 20 %.
2 % sur le loyer HC annuel. Partagé pour moitié entre le Locataire et le Bailleur dans la limite (pour la part Locataire uniquement) de : ZTT / ZT / ZNT : 3 €/m². Barème d'honoraires au 1er mai 2020. Le taux s'entend TVA comprise au taux de 20 %.
1 % sur le loyer HC annuel. Uniquement à la charge du Bailleur. Barème d'honoraires au 1er mai 2020. Le taux s'entend TVA comprise au taux de 20 %.
Forfaits à partager à parts égales entre le Locataire et le Bailleur. Barème d'honoraires au 1er mai 2020. Les prix s'entendent TVA comprise au taux de 20 % :
Type de mandat: Tous types de mandat
Barème d'honoraires au 1er mai 2020. Barème d'honoraires pour la vente de programmes neufs : pas de tranches. Le taux s'entend TVA comprise au taux de 20 %. En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente consenti par le mandant.
Prix de vente | Valeur |
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> |
6 % |